Nom de ville, département, région et nom de domaine
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Je dirai ok aussi mais dans le doute je te conseille de faire un saut ou passer un coup de téléphone à l'inpi !
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openeyes
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l'inpi ne juge pas de la legalité d'un dépot, ce n'est pas son taf, et à part sur des cas évidents - mais qu'ils laissent passer au dépot pour toucher les sous - ils évitent de se prononcer sur la légalité d'une marque ou autre.
Ils ne font que noter le dépot, sans juger de sa validité autrement que pour ce qui concerne l'antèriorité.
SAPA, N°1 du traitement termite depuis 1964: http://www.sapahabitat.com/
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Merci à vous tous...
Mais je n'ai pas une réponse concrete.. je vois que pas mal de site utilise le nom des villes..
à ce jour je n'ai pas eu aucune information définitive.. On dirait que je suis le premier à se poser cette question 
..
D'autres avis??? 
Merci
quand tu dépose un NDD le registar sur du ou .fr il me semble qu'il y a certaines conditions liés au dépôt. Normalement ces conditions sont visibles sur le site du registar. Vérifie qu'il n'y est pas de restriction pour ce que tu veux faire.
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Je vais lancer des sites web sur une ou plusieurs villes, et je souhaite savoir si on peut utiliser le nom de la ville, département, ou région dans un nom de domaine?
par exemple, info-ile-de-france.fr , ou info-seine-et-marne.fr
1 
ce ne sont pas des noms de villes !!!
2 tu as tous les renseignements actualisés sur le site de l'AFNIC
3 : bonne chance sur le net 
Je vais lancer des sites web sur une ou plusieurs villes, et je souhaite savoir si on peut utiliser le nom de la ville, département, ou région dans un nom de domaine?
par exemple, info-ile-de-france.fr , ou info-seine-et-marne.fr
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L'inpi pourra te renseigner car je sais que certaines "raisons sociales" sont déposées comme "Olypique lyonnais"... Champion de France 2012 
Certes, ceux ne sont pas des noms de ville mais des adjectifs 
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referenceur
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j'ai eu cette réponse de l'afnic..
Ce type de nom de domaine n'est pas protégé à la base, voici une page vous indiquant les termes protégés (ou soumis à examen préalable) :
http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/fondamentaux
Bonne continuation à tous
Encore une fois et comme dit plus haut, l'INPI ne juge pas de la légitimité d'un dépot, mais de son antériorité. Elle ne pourra donc pas répondre sur un cas particulier de la validité d'un dépot de protection, sauf quand c'est déjà déposé (c'est la base de ce qu'elle vérifie), et elle pourra juste indiquer les références au droit qui s'applique. La protection effective s'évalue au regard de la legislation, et en cas de litige, face à un tribunal. Déposer un sigle, une RS, un sigle, une marque à l'INPI n'est pas la garantie que cette marque soit protègée, juste la garantie que >si la protection s'applique< alors on aura l'antériorité.
Par ailleurs, même si le droit des marques s'applique effectivement théoriquement sur les dépots de noms de domaines, les registrars non plus n'ont pas vocation à valider le droit d'exploitation de ces noms, d'autant plus qu'il n'existe aucun droit positif régissant leur usage, et que c'est la jurisprudence qui prévaut dans l'application du code de la propriété intellectuelle.
Pour complèter, il peut être utile tout de même de vérifier une à une à l'INPI si les noms de villes qu'on va utiliser sont protègés ou non, comme l'atteste l'affaire 
saint tropez, mais rien n'empêche de demander un droit d'utilisation dans ce cas, et les collectivités sont certainement trés contentes, du moment que l'usage qu'on en fait n'est pas abusif, de voir se répandre leur nom.
referencement naturel,Adwords:Refeo.fr
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salut
j'ai déposé le nom de domaine de ma ville car depuis debut juillet cela est autorisé par l'afnic.
cf la nouvelle charte de nommage http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/300/entree-en-vigueur-aujourd-hui-du-nouveau-cadre-juridique-des-noms-de-domaine
La seule contrainte est de prouver de la bonne utilisation de ce ndd. Cela s'effectue en remplissant 2 lignes avec ce que tu compte faire sur ton site.
Logique en même temps.
Voila
a+
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