Qui est propriétaire d'un site en l'absence de contrat
Il est évident que ton association fait face aux pratiques abusives tarifaire d'agences plus ou moins compétentes (on en croise tous les jours, mais le sujet n'est pas là). Pour ce qui est de savoir si ton association est en droit de récupérer les sources et données sans trace de contrat, il paraît évident que s'il doit y avoir une réponse, ce sera derrière un tribunal et pas comme ça; même si on pourrait penser que le créateur dans cette histoire c'est l'agence aux tarifs abusifs (donnes le lien 
), donc protégés du droit d'auteur. En gros tu n'as pas beaucoup de recours, à moins de trouver une procédure amiable (ça peut être de l'échange de lien, de la pub...).
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Merci pour cette réponse.
Ça risque malheureusement de se finir de la sorte.
Le site en plus s'est fait hacké la semaine dernière et un joli script a été ajouté dans le code. l'agence refuse de corriger, du coup Google interdit l'accès au site... Cette personne (des pays de l'est d'après le script trouvé) a eu accès à tous. Ça coûterait peut-être moins cher de la retrouver et de lui demander de récupérer les sources pour nous
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Comicspidey - Débutant
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- Inscription : Mar 20 Déc 2011 14:06
Comicspidey a écrit:Le site en plus s'est fait hacké la semaine dernière et un joli script a été ajouté dans le code. l'agence refuse de corriger
Si tu es toujours dans l'année de ton contrat de maintenance (ou suivi, contrat qu'ils ont au moins dû faire), tu es en droit de l'exiger ça paraît normal (il me semble).
Comicspidey a écrit:Le site en plus s'est fait hacké la semaine dernière et un joli script a été ajouté dans le code. l'agence refuse de corriger
Less is more - metaroid.com
Plus rien ne m'étonne avec eux. Le plus fou dans l'histoire c'est que personne ne trouve de contrat de maintenance... J'ai essayé de recontacter les personnes en charge du projet au sein de l'association à l'époque mais je n'ai pas de réponse pour le moment.
Ça me semble aussi de leur ressort de corriger cela. Nous sommes héberger chez eux, ils se font hacker, et on doit payer la réparation de notre site suite à ce hack... Chercher l'erreur...
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Comicspidey - Débutant
- Messages : 4
- Inscription : Mar 20 Déc 2011 14:06
Cependant, je pensais à ça, mais tu as peut être un recours sur la paternité du NDD. Je m'avance peut être un peu, mais le nom de ton association, s'il est reflété dans ton NDD, il apparaît que vous êtes propriétaire du nom. Je ne peux rien affirmer, j'essayerais de faire des recherches là-dessus et de me renseigner autour de moi, je sais en tout les cas que beaucoup de choses restent à faire concernant les lois et les nouvelles technologies, et c'est possible qu'il y ait un vide juridique à ce niveau-là qui n'irait pas forcément dans ton sens.
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Merci beaucoup pour l'info. Je vais également creusé dans ce sens car le nom de l'association est bien reflété dans le NDD.
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Comicspidey - Débutant
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- Inscription : Mar 20 Déc 2011 14:06
Tu est aussi propriétaire du contenu (photos, textes) si ton association en est a l'origine.
En revanche pour la "motorisation" du site ça doit dépendre du contrat initial et des avenants.
40 000 Euro pour un site d'association .... il a intérêt a être bien foutu pour ce prix là ...
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On pourrait faire un autre topic sur des potins du genre ... 40000 c'est une moyenne!
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metaroid a écrit:On pourrait faire un autre topic sur des potins du genre ... 40000 c'est une moyenne!
Une petite recherche sur le web suffit pourtant à se faire une idée des taros pratiqués...à se demander comment des pigeons arrivent à tomber dans le panneau, c'est démesurément excessif là quand même !
Et le nom de l'agence, à défaut du site ou de ton assoc' c'est quoi ? (pour éviter à d'autres ce genre de galère)
metaroid a écrit:On pourrait faire un autre topic sur des potins du genre ... 40000 c'est une moyenne!
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40 000 pour un site sans gérer ces problèmes de sécurité, ça fait mal... J'aimerais cependant que l'auteur du thread réponde à la dernière question, c'est le genre d'information qui m'intéresse, et qui pourrait intéresser d'autres boîtes ou assoc avec les mêmes problèmes de contrats. Merci.
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