Probleme avec une webagencies

le Mer 19 Oct 2011 21:47

Bonjour

Je viens d'avoir des soucis avec une Web agencies j'aimerais avoir des conseils, si quelqu'un peut m'aider.
J'ai commandé un site internet dans cette agence et le delais etait de 15 jours ouvré pour un site vitrine. La première proposition de la charte graphique m'a semblé légère j'ai formulé quelques objections et conseils. La deuxième proposition est tout simplement décevante et ridicule et simpliste, mon associé la refait sous word en 30 minutes (il est pas informaticien). J'ai pris conseil auprès d'autre professionnel du web qui m'ont dit texto "foutage de gueule". La Web Agencies me dit que c'est du travail de pro (tout le monde en doute), apres quelques échanges houleux, la discusion c'est fermé, le problème c'est qu'il ne veut pas me rendre mon acompte ,il répond plus au téléphone n'y au mail !!! l'acompte était de 50 %, et il a rien fait !!!
Que puis je faire !!!! merci



dadinfo    
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le Mer 19 Oct 2011 22:07

sans pouvoir lire le contenu de votre contrat de réalisation du site web impossible de répondre.
De toute façon, je te conseillerais de prendre des conseils en droit sur un forum de droit et non sur un forum de webmaster. Mais si tu y tiens il faudra qu'on puisse avoir accès au contenu du contrat préalablement anonymisé.

Par ailleurs je précise que j'ai du mal à concevoir comment on peut créer une charte graphique sous word....
Si la création sous word ne relève que du copier/coller de la création de l'agence je comprends mieux et dans ce cas ce n'est pas comparable.


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milano
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le Mer 19 Oct 2011 22:10

dadinfo a écrit:Bonjour

Je viens d'avoir des soucis avec une Web agencies j'aimerais avoir des conseils, si quelqu'un peut m'aider.
J'ai commandé un site internet dans cette agence et le delais etait de 15 jours ouvré pour un site vitrine. La première proposition de la charte graphique m'a semblé légère j'ai formulé quelques objections et conseils. La deuxième proposition est tout simplement décevante et ridicule et simpliste, mon associé la refait sous word en 30 minutes (il est pas informaticien). J'ai pris conseil auprès d'autre professionnel du web qui m'ont dit texto "foutage de gueule". La Web Agencies me dit que c'est du travail de pro (tout le monde en doute), apres quelques échanges houleux, la discusion c'est fermé, le problème c'est qu'il ne veut pas me rendre mon acompte ,il répond plus au téléphone n'y au mail !!! l'acompte était de 50 %, et il a rien fait !!!
Que puis je faire !!!! merci


Salut,

Une menace d'exposer le dilemne à le Répression des Fraudes, union des consommateurs, forums et autres devrait sérieusement les faire réfléchir dans un premier temps...


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SuperNova
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le Mer 19 Oct 2011 22:29

Il faudrait voir les termes du contrat qui vous lie.

Si le travail est fait (même s'il ne te plait pas) et qu'il n'y a pas de clause de satisfaction. Le problème du remboursement va être posé.

Tu peux (en cachant info délicate) faire une copie (jpg) du devis ou contrat qui vous lie et nous le soumettre.


Dépannage portable - Blog referencement

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rsw
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le Mer 19 Oct 2011 23:19

Peut on voir le travail quelque part ? (je suis curieux :twisted: )


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openeyes
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le Mer 19 Oct 2011 23:34

Juste par curiosité ou se trouve cette web-agence ?
Est-ce que vous êtes aussi sur le secteur ?

Et je reformule la même chose, peut-on voir le travail, faites une image avec ImageShack et donnez-nous l'url.



Yovonoto
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le Jeu 20 Oct 2011 01:24

dadinfo a écrit:...apres quelques échanges houleux, la discusion c'est fermé, le problème c'est qu'il ne veut pas me rendre mon acompte ,il répond plus au téléphone n'y au mail !!! l'acompte était de 50 %, et il a rien fait !!!


Ça sent l'arnaque...

50% d'acompte, me semble supérieur à la normal. Non ?? :?:

Sinon, compte tenu la réaction, le personnage n'est pas du monde de la communication.
Il aurais plus à y gagner de te remboursé...
D'autant plus, apparemment ce n'est pas un gros site que tu a commander.
Site vitrine de 5 - 10 pages je suppose ?...
À vu d'oeil, 500/700 euros.

Donc, il n'a rien compris...
Le client doit être satisfait, c'est une règle d'or ! :evil:


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iLuc
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le Jeu 20 Oct 2011 08:43

Tout le monde a dit l'essentiel. Mais bon, je reste méfiant et du point du vue du droit, il y a des chances que ce soit dur de revenir sur un contrat en bonne et due forme. Je doute que celui-ci ait détaillé un cahier des charges de ce que devra être le site. Rompre un contrat de manière unilatéral causera un soucis. Pire encore. Si le site est terminé, le webmaster pourra te réclamer le solde. Donc, on peut considérer qu'il a fait un geste.
Premier conseil : ne pas suivre le conseil de menacer. On peut comprendre la colère, mais çà donne de l'expérience. Ne pas mettre le contrat sur le web même avec des parties masquées, ne pas donner le nom, ne pas en parler en mal sur un forum (délation). Tout çà peut amener des poursuites (et il aurait raison).
Règle n°1 ne pas faire confiance.
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lecouti    
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le Jeu 20 Oct 2011 08:55

Cela m'étonnerait que pour un site coûtant dans les 500 euros, dadinfo entame des poursuites. Je pense que cela risque de lui coûter beaucoup plus cher que l'acompte déjà versé, hélas! Et la même chose du côté du "webmaster"...

A mon sens, la seule solution est l'accord amiable... :? Bon courage!


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openeyes
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le Jeu 20 Oct 2011 08:59

On attend de ses nouvelles avec impatience :
Ce serait bien qu'il puisse répondre à tous cela et pourquoi en MP pour donner les noms et adresses.



Yovonoto
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le Jeu 20 Oct 2011 09:29

Il n'y a aucun risque à publier un contrat anonymisé. En ce qui concerne les poursuites judiciaires, perso, compte tenu du fait que j'ai les compétences en droit requises je poursuivrait même pour 50 €, question de principe. Une requête en injonction de payer ça coute 10 minutes à rédiger et ça fait son effet. Maintenant il est vrai que prendre un avocat pour 500 € de principal c'est chaud mais ce n'est pas une raison pour ce laisser enfiler. Les frais d'avocats seront remboursé par le perdant (article 700 NCPC)


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milano
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le Jeu 20 Oct 2011 09:49

Bonjour,

C'est mon premier, je suis tout nouveau. En fait je viens de tomber sur cet article et j'avais envi de réagir.

Un acompte c'est en général 20%, jamais 50, ca sous entendrais que le client prend autant de risque que le producteur alors que c'est lui qui débourse...

Ensuite question poursuite c'est pas possible car trop couteux par rapport au gain, par contre je te conseille vivement de dénoncer cette personne ou agence sur ce forum, ou d'autres afin qu'il y ai une trace sur Internet. Cela évitera aux autres de s'adresser à cette personne et ca lui mettra la pression car il saura que lorsqu'on le googlise, on tombe sur un topic mauvais pour lui. Moi en tout cas je ne vois que cette solution préférable à un recours juridique où autre.

Je pensais que ca n'existait plus ce genre de pratique d'escroc...

Bonne chance



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William    
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le Jeu 20 Oct 2011 10:07

William a écrit:Bonjour,

C'est mon premier, je suis tout nouveau. En fait je viens de tomber sur cet article et j'avais envi de réagir.

Un acompte c'est en général 20%, jamais 50, ca sous entendrais que le client prend autant de risque que le producteur alors que c'est lui qui débourse...

Ensuite question poursuite c'est pas possible car trop couteux par rapport au gain, par contre je te conseille vivement de dénoncer cette personne ou agence sur ce forum, ou d'autres afin qu'il y ai une trace sur Internet. Cela évitera aux autres de s'adresser à cette personne et ca lui mettra la pression car il saura que lorsqu'on le googlise, on tombe sur un topic mauvais pour lui. Moi en tout cas je ne vois que cette solution préférable à un recours juridique où autre.

Je pensais que ca n'existait plus ce genre de pratique d'escroc...

Bonne chance


Dans le même message tu arrives à dire que l'action en justice ne sert à rien, mais qu'il faudra la lancer uniquement après avoir dénoncé l'escroc.
Citer son nom en public amènera au pénal si il s'en rendent compte, conseil de fou !!!


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milano
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le Jeu 20 Oct 2011 10:54

Je vois pas trop en quoi ca amène au pénal mais bon.



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William    
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le Jeu 20 Oct 2011 10:57

William a écrit:Je vois pas trop en quoi ca amène au pénal mais bon.


ça s'appel de la diffamation.


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milano
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le Jeu 20 Oct 2011 11:22

Il n'y a pas de diffamation si tu racontes des faits et que tu n'agrémentes pas tes propos par des opinions portant atteintes à l'honneur (insultes etc.). De plus si effectivement c'est une agence je ne vois pas en quoi il est interdit de raconter son expérience vis à vis d'une entreprise.

La diffamation c'est lorsqu'il y a mensonge et donc que les faits ne sont pas avérés.

Je persiste tu peux donc, si tu n'as pas déformé les faits, citer le nom de l'agence ou de la personne qui t'as fait ce coup.



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William    
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le Jeu 20 Oct 2011 11:35

Le problème effectivement est de vérifier aux termes du contrat s'ils ont failli dans leur prestation...
Dans ce cas de litige entre pro, une règle qui prévaut dans les tribunaux c'est que le travail doit être réalisé dans "les règles de l'art". Cela veut dire que lorsque l'on s'adresse a un professionnel toute la partie technique doit être conforme à ce que l'on doit attendre d'une telle prestation.
Je sais c'est très flou comme notion, mais j'ai travaillé dans un bureau d'études où nous avons un jour dû poursuivre un sous traitant qui avait failli à sa tâche, n'ayant pas livré un travail conforme aux standard que l'on était en droit d'attendre, ce sous-traitant ne voulant pas reprendre son travail pour mise à jour.

Maintenant si le souci est purement esthétique cela va être compliqué, à moins de montrer que entre la somme déboursée et le résultat il y a manifestement escroquerie.

Cependant la fin de non recevoir dont fait preuve ton sous traitant laisse penser qu'ils ne sont pas clairs. Ils ont peut être épuisé le temps passé au regard de la somme versée et ne souhaitent plus continuer à bosser pour toi. Est-ce que tes exigences ne dépassent-elles pas le coût prévisible du devis qu'ils t'ont fait?

En tout état de cause puisqu'ils ne souhaitent pas répondre, envois leur un recommandé en leur demandant de reprendre contact avec toi pour dénouer la situation (négociation) et leur faire comprendre qu'ils risquent une action en justice si le débat est clos.

Si tu est un pro, tu peux prendre conseil auprès d'un juriste de ta chambre de commerce...
Ne balances pas sur les forums ça pourrait se retourner contre toi.
Par contre tu peux nous montrer ton devis en cachant, adresse, logo, bref tout ce qui pourrait permettre d’identifier ton presta.

Dernier truc si tu as dépensé seulement 250 euros, essais de récupérer le travail qui a été fait (ça sert aussi de preuves) et ne fait pas de poursuites auprès des tribunaux, cela va te coûter très cher, même si tu gagnes...

En résumé: tente le coup du recommandé et si rien n'y fait passes ton chemin, je sais c'est rageant.
La prochaine fois fait un cahier des charges "béton" et pourquoi pas, fais des captures d'écrans d'un site qui ressemble à ce que tu souhaites afin que ton presta comprenne ce que tu veux et te fasses un devis et un rendu en rapport.


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le Jeu 20 Oct 2011 11:38

Tu te trompes lourdement. Il est formellement interdit d'accuser en public une personne (morale ou non) de quoi que ce soit. Tant qu'il n'y aura pas un jugement de condamnation on ne pourra pas affirmer quoi que ce soit. D'ailleurs les modérateurs de forum y sont très sensibilisé puisque la responsabilité du propriétaire du forum en serait engagée.


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le Jeu 20 Oct 2011 12:04

Non Milano, william a raison. S'il n'y a qu'un énoncé de faits, même si ça porte atteinte à la réputation de la personne dont on parle, la personne citée ne pourra se juger calomniée et poursuivre que si elle est en mesure de montrer que les faits énoncés sont faux, ou qu'on en tire des critiques visant à lui causer du tort.

Par contre, attention à ce qu'on dit: "La deuxième proposition est tout simplement décevante et ridicule et simpliste, mon associé la refait sous word en 30 minutes (il est pas informaticien)" c'est un jugement de valeur, pas un fait.

Attention aussi au fait que quand un designer crée un logo en deux minutes, ça ne veut rien dire quand à la qualité de ce qu'il a produit: il a peut être fait en 2 minutes le logo qu'aucun tâcheron ne pourra jamais produire, même en passant une vie entière sous word.


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le Jeu 20 Oct 2011 12:29

36positions a écrit:, la personne citée ne pourra se juger calomniée et poursuivre que si elle est en mesure de montrer que les faits énoncés sont faux, ou qu'on en tire des critiques visant à lui causer du tort.


C'est là que le bat blesse, c'est que pour affirmer quelque chose il faut des preuves et seul un tribunal pourra rendre un jugement prouvant (à juste titre au non) que les propos ne sont pas calomnieux mais reflètent une réalité.
En attendant la personne ou l'entreprise visée par ces propos, peut porter plainte en diffamation et si elle gagne, pourra demander des dommages et intérêts qui peuvent être élevés car il y a une risque de perte de chiffre d'affaire inhérent à ces dénonciations.
Si le CA, preuve à l'appui chute (à juste titre ou non...), l'entreprise lésé est en droit de demander réparation à la hauteur des pertes supposées.
Si ça se passe mal, c'est le dépôt de bilan assuré pour le délateur!

Cela dit on peut toujours donner une opinion sur un travail (n'a pas été à la hauteur de mes attentes, délais longs...), mais faut pas charger la mule.
Si c'est du gros cassage du genre "travail pourri, escrocs etc." Ça il ne faut pas!


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le Jeu 20 Oct 2011 12:47

Gwada a écrit:
36positions a écrit:, la personne citée ne pourra se juger calomniée et poursuivre que si elle est en mesure de montrer que les faits énoncés sont faux, ou qu'on en tire des critiques visant à lui causer du tort.
C'est là que le bat blesse, c'est que pour affirmer quelque chose il faut des preuves et seul un tribunal pourra rendre un jugement prouvant (à juste titre au non) que les propos ne sont pas calomnieux mais reflètent une réalité. (...)
C'est le contraire: on peut affirmer absolument ce qu'on veut sans preuve, et s'il y a protestation, c'est le plaignant qui devra faire la preuve qu'il y a calomnie, et pas l'inverse.


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le Jeu 20 Oct 2011 14:17

Gwada a écrit:
36positions a écrit:, la personne citée ne pourra se juger calomniée et poursuivre que si elle est en mesure de montrer que les faits énoncés sont faux, ou qu'on en tire des critiques visant à lui causer du tort.


C'est là que le bat blesse, c'est que pour affirmer quelque chose il faut des preuves et seul un tribunal pourra rendre un jugement prouvant (à juste titre au non) que les propos ne sont pas calomnieux mais reflètent une réalité.
En attendant la personne ou l'entreprise visée par ces propos, peut porter plainte en diffamation et si elle gagne, pourra demander des dommages et intérêts qui peuvent être élevés car il y a une risque de perte de chiffre d'affaire inhérent à ces dénonciations.
Si le CA, preuve à l'appui chute (à juste titre ou non...), l'entreprise lésé est en droit de demander réparation à la hauteur des pertes supposées.
Si ça se passe mal, c'est le dépôt de bilan assuré pour le délateur!

Cela dit on peut toujours donner une opinion sur un travail (n'a pas été à la hauteur de mes attentes, délais longs...), mais faut pas charger la mule.
Si c'est du gros cassage du genre "travail pourri, escrocs etc." Ça il ne faut pas!


Exactement.
Maintenant je vais pas me relancer dans un débat sur le droit que je maitrise avec des personnes dont je ne connais pas l'étendu des compétence en la matière. Ca risquerait de dégénérer et je n'en ai pas envie, en tout cas, si il veut des conseils en droit c'est pas ici qu'il doit en prendre mais sur un forum de droit comme net-iris.fr


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le Jeu 20 Oct 2011 14:55

@36 positions (C'est le contraire: on peut affirmer absolument ce qu'on veut sans preuve, et s'il y a protestation, c'est le plaignant qui devra faire la preuve qu'il y a calomnie, et pas l'inverse.)

Certes, mais même dans son bon droit supposé, l'issu d'un litige devant les tribunaux n'est pas toujours du bon côté...
Principe de précaution: dans le doute il est préférable de s'abstenir pour ne devenir l'arroseur, arrosé.
J'arrête là sur ce topic!


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le Jeu 20 Oct 2011 16:06

Pour ma part, je pense que le mieux, ce n'est pas d'enfoncer la web Agencie.
Mais d'abord qu'une autre Web Agencie compétente lui propose de reprendre rapidement le travail, en fonction des exigences demander,
propose une éventuelle offre ( Un Geste commercial ) de sorte que le client soit satisfait et puisse continuer rapidement son projet.

Le Reste, la Web Agencie avec qui il y a u une mésaventure, si top ou tard cela ce reproduit,
ça finira par ce savoir, et ils en paieront les conséquences.

La priorité, c'est le client. Qu'il soit satisfait.
Peu importe s’il y a u conflit avec tel ou tel Web Agencie.
Toutes ne sont pas pareilles ! :geek:

Enfin, c'est ma vision des choses. ;-)


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le Mar 25 Oct 2011 13:38

Pour ceux qui avaient un doute sur mon analyse juridique de l'affaire présente et dans le fait de ne pas avoir le droit de citer la webagencie je viens de tomber sur une jurisprudence récente traitant de la diffamation sur le web.

Dans l'ordre.

La diffamation consiste à imputer des faits susceptibles de nuire à l'honneur ou à la considération d'une personne déterminée dès lors que cette personne est nommément désignée ou clairement identifiable. Il s'agit d'un délit de presse passible d'une amende de 12.000 euros qui peut aller jusqu'à un an de prison et/ou 45.000 euros d'amende.

Dans le cas de l'affaire qu'a eu à juger la cour de cassation dans son arrêt 10-18142 du 06/10/2011 l'auteur d'un blog cherchait à discréditer une personnalité politique auprès des électeurs. Cette tentative se reposait "sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural
L'auteur du blog n'a donc pas accusé clairement de quoi que ce soit la personne visée. Il l'a uniquement tournée au ridicul. La personne visée par les attaques avait assigné en référé son détracteur, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en paiement de dommages-intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision.

Pour la Cour de cassation, le fait pour une personne de reprocher à une autre de l'avoir dénigrée sur son blog internet, et dans des termes de nature à lui causer un préjudice, peut assigner cette personne en paiement de dommages-intérêts, de fermeture du blog litigieux et de publication de la décision sur le fondement de l'abus de la liberté d'expression, réprimé par la loi du 29 juillet 1881, mais pas sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

En conséquence, le dénigrement sur internet n'est sanctionnable au titre de l'abus de la liberté d'expression que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881.

Il est incontestable que le fait de citer la webagencie concernée par notre affaire lui porterait préjudice. Même si les propos sont fondés. Donc, il faudra s'abstenir.

Pour les intéressés, la décision :


Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches :

Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que reprochant à M. X... d'être l'auteur d'un blog le dénigrant, M. Y..., agissant tant en son nom propre qu'en ses qualités de maire d'Orléans et de député du Loiret, l'a assigné en référé, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en paiement de dommages-intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision ; que l'arrêt attaqué a accueilli cette demande ;

Attendu que pour rejeter le moyen de défense de M. X... tendant à l'application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l'arrêt attaqué énonce que le contenu du blog de M. X..., qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer M. Y... auprès des électeurs, mais que cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d'une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ;

Qu'en statuant ainsi alors que dans son assignation M. Y... reprochait à M. X... de l'avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice et que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

Et attendu que conformément à l'article 411-3, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, la Cour de cassation est en mesure de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ;

Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :
Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ;
Dit n'y avoir lieu à renvoi ;

M. Charruault, Président



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le Mar 25 Oct 2011 14:02

Et bah voilà!


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le Mar 25 Oct 2011 15:09

Dis moi si je me trompe milano:
L’arrêt de la cour de cassation signifie en termes humains que les arrêts en référés puis en appel ont été rendus au regard d'une demande de compensation en dommages et intérêts, alors que l'affaire aurait due être jugée au regard de la loi sur la liberté de la presse.

C'est bien le rôle de la cours de cassation que de ne juger que sur la forme, je ne me trompe pas ?

Donc cet arrêt ne parle pas du fond, et signifie juste que les sites internet relèvent de la loi sur la presse.

Or il me semble que les journaux parlent parfois d'entreprises, et même parfois de la manière dont elles traitent (mal) leurs clients, non ?

Désolé, mais je n'arrive pas à être convaincu qu'il faille fermer sa gueule quand on a une critique légitime à faire.


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le Mar 25 Oct 2011 15:17

Dingue les gars !!
vous vous prenez la tête pour une personne qui à poster depuis une semaine et ne répond plus depuis !!

Ça me gave ce genre d'attitude..
Et si ça se trouve : ce qui lui parait nul et simpliste pourrait nous paraitre assez pro !
Qui sait ?
Nous n'avons aucun élément pour "juger".
Qui n'écoute qu'une seule cloche n'entend qu'un seul son. ;)



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actarus92
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le Mar 25 Oct 2011 21:36

Dingue! j'avais pas capté! bien vu actarus92
Comme quoi un peu de recul...


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le Mer 26 Oct 2011 10:10

36positions a écrit:Dis moi si je me trompe milano:
L’arrêt de la cour de cassation signifie en termes humains que les arrêts en référés puis en appel ont été rendus au regard d'une demande de compensation en dommages et intérêts, alors que l'affaire aurait due être jugée au regard de la loi sur la liberté de la presse.

C'est bien le rôle de la cours de cassation que de ne juger que sur la forme, je ne me trompe pas ?

Donc cet arrêt ne parle pas du fond, et signifie juste que les sites internet relèvent de la loi sur la presse.

Or il me semble que les journaux parlent parfois d'entreprises, et même parfois de la manière dont elles traitent (mal) leurs clients, non ?

Désolé, mais je n'arrive pas à être convaincu qu'il faille fermer sa gueule quand on a une critique légitime à faire.


Non la cour de cassation ne juge pas que la forme. Sont rôle est de vérifier le dossier en intégralité. La différence entre la cour de cassation et la cour d'appel c'est qu'entre la première instance et l'appel des fais nouveaux peuvent être apporté alors qu'en cassation non. Elle rejuge simplement le dossier d'appel. Elle vérifie donc si la cour d'appel à respecté la loi au regard du dossier qui lui a été soumis préalablement.

Les médias effectivement ont déjà parlé en mal d'une société. Par exemple numéricable. Mais ils se limitent à dire qu'une grosse vague de client mécontent font la queue devant les agences. Ils ne prennent pas partis. Ici on a traité d’escrocs, d'incompétents et on a parlé d'un cas très précis sans faits vérifiable et sans que l'accusé n'est un droit de réponse immédiat. Quand les médias traitent un sujet sensible comme celui de numéricable à l'époque non seulement il ne relate que très vaguement les faits, jamais il ne forme d'accusation, ils ne font que constater les conséquences d'une vague de protestation et parlent toujours au conditionnel, exemple "il semblerait que numéricable subisse de forte perturbation ce qui mécontente ses clients" Ici on a été accusateur et affirmatif.

Voilà toute la subtilité entre le dossier traité par la cour de cass et ici.

En ce qui concerne le fait que le gars ne revienne pas, si je persiste sur le sujet c'est juste pour vous faire partager mon expérience et ainsi peut être un jour vous éviter de graves ennuis. C'est pour vous que je le fais surtout, pas pour notre questionneur de passage qui manifestement se désintéresse du sujet et qui peut être n'était là que pour casser un concurrent, qui sais.


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milano
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