dadinfo a écrit:Bonjour
Je viens d'avoir des soucis avec une Web agencies j'aimerais avoir des conseils, si quelqu'un peut m'aider.
J'ai commandé un site internet dans cette agence et le delais etait de 15 jours ouvré pour un site vitrine. La première proposition de la charte graphique m'a semblé légère j'ai formulé quelques objections et conseils. La deuxième proposition est tout simplement décevante et ridicule et simpliste, mon associé la refait sous word en 30 minutes (il est pas informaticien). J'ai pris conseil auprès d'autre professionnel du web qui m'ont dit texto "foutage de gueule". La Web Agencies me dit que c'est du travail de pro (tout le monde en doute), apres quelques échanges houleux, la discusion c'est fermé, le problème c'est qu'il ne veut pas me rendre mon acompte ,il répond plus au téléphone n'y au mail !!! l'acompte était de 50 %, et il a rien fait !!!
Que puis je faire !!!! merci






dadinfo a écrit:...apres quelques échanges houleux, la discusion c'est fermé, le problème c'est qu'il ne veut pas me rendre mon acompte ,il répond plus au téléphone n'y au mail !!! l'acompte était de 50 %, et il a rien fait !!!




William a écrit:Bonjour,
C'est mon premier, je suis tout nouveau. En fait je viens de tomber sur cet article et j'avais envi de réagir.
Un acompte c'est en général 20%, jamais 50, ca sous entendrais que le client prend autant de risque que le producteur alors que c'est lui qui débourse...
Ensuite question poursuite c'est pas possible car trop couteux par rapport au gain, par contre je te conseille vivement de dénoncer cette personne ou agence sur ce forum, ou d'autres afin qu'il y ai une trace sur Internet. Cela évitera aux autres de s'adresser à cette personne et ca lui mettra la pression car il saura que lorsqu'on le googlise, on tombe sur un topic mauvais pour lui. Moi en tout cas je ne vois que cette solution préférable à un recours juridique où autre.
Je pensais que ca n'existait plus ce genre de pratique d'escroc...
Bonne chance
William a écrit:Je vois pas trop en quoi ca amène au pénal mais bon.

36positions a écrit:, la personne citée ne pourra se juger calomniée et poursuivre que si elle est en mesure de montrer que les faits énoncés sont faux, ou qu'on en tire des critiques visant à lui causer du tort.
C'est le contraire: on peut affirmer absolument ce qu'on veut sans preuve, et s'il y a protestation, c'est le plaignant qui devra faire la preuve qu'il y a calomnie, et pas l'inverse.Gwada a écrit:C'est là que le bat blesse, c'est que pour affirmer quelque chose il faut des preuves et seul un tribunal pourra rendre un jugement prouvant (à juste titre au non) que les propos ne sont pas calomnieux mais reflètent une réalité. (...)36positions a écrit:, la personne citée ne pourra se juger calomniée et poursuivre que si elle est en mesure de montrer que les faits énoncés sont faux, ou qu'on en tire des critiques visant à lui causer du tort.

Gwada a écrit:36positions a écrit:, la personne citée ne pourra se juger calomniée et poursuivre que si elle est en mesure de montrer que les faits énoncés sont faux, ou qu'on en tire des critiques visant à lui causer du tort.
C'est là que le bat blesse, c'est que pour affirmer quelque chose il faut des preuves et seul un tribunal pourra rendre un jugement prouvant (à juste titre au non) que les propos ne sont pas calomnieux mais reflètent une réalité.
En attendant la personne ou l'entreprise visée par ces propos, peut porter plainte en diffamation et si elle gagne, pourra demander des dommages et intérêts qui peuvent être élevés car il y a une risque de perte de chiffre d'affaire inhérent à ces dénonciations.
Si le CA, preuve à l'appui chute (à juste titre ou non...), l'entreprise lésé est en droit de demander réparation à la hauteur des pertes supposées.
Si ça se passe mal, c'est le dépôt de bilan assuré pour le délateur!
Cela dit on peut toujours donner une opinion sur un travail (n'a pas été à la hauteur de mes attentes, délais longs...), mais faut pas charger la mule.
Si c'est du gros cassage du genre "travail pourri, escrocs etc." Ça il ne faut pas!
Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches :
Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;
Attendu que reprochant à M. X... d'être l'auteur d'un blog le dénigrant, M. Y..., agissant tant en son nom propre qu'en ses qualités de maire d'Orléans et de député du Loiret, l'a assigné en référé, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en paiement de dommages-intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision ; que l'arrêt attaqué a accueilli cette demande ;
Attendu que pour rejeter le moyen de défense de M. X... tendant à l'application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l'arrêt attaqué énonce que le contenu du blog de M. X..., qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer M. Y... auprès des électeurs, mais que cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d'une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ;
Qu'en statuant ainsi alors que dans son assignation M. Y... reprochait à M. X... de l'avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice et que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
Et attendu que conformément à l'article 411-3, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, la Cour de cassation est en mesure de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ;
Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :
Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ;
Dit n'y avoir lieu à renvoi ;
M. Charruault, Président




36positions a écrit:Dis moi si je me trompe milano:
L’arrêt de la cour de cassation signifie en termes humains que les arrêts en référés puis en appel ont été rendus au regard d'une demande de compensation en dommages et intérêts, alors que l'affaire aurait due être jugée au regard de la loi sur la liberté de la presse.
C'est bien le rôle de la cours de cassation que de ne juger que sur la forme, je ne me trompe pas ?
Donc cet arrêt ne parle pas du fond, et signifie juste que les sites internet relèvent de la loi sur la presse.
Or il me semble que les journaux parlent parfois d'entreprises, et même parfois de la manière dont elles traitent (mal) leurs clients, non ?
Désolé, mais je n'arrive pas à être convaincu qu'il faille fermer sa gueule quand on a une critique légitime à faire.
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