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CYBERSECURITE Manuel droit européen protection données

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CYBERSECURITE Manuel droit européen protection données

le Ven 4 Juil 2014 08:25

Bonjour à tous.

Avec le droit à l'oubli de Google, le développement des clouds, des réseaux sociaux .... voici une lecture qui pourra vous intéresser.

CYBERSECURITE Manuel de droit européen en matière de protection des données‏

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2014 - Conseil de
l’Europe - Manuel de droit européen en matière de protection des données
- 220 pages

http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra-2014-handbook-data-protection-law-2nd-ed_fr.pdf

COMMENT UTILISER CE MANUEL ? 11

1 CONTEXTE DU DROIT EUROPÉEN EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES 13
1.1 Le droit à la protection des données 14
1.1.1 La Convention européenne des droits de l’homme 14
1.1.2 Convention 108 du Conseil de l’Europe 16
1.1.3 Droit de l’Union européenne en matière de protection des données 18
1.2 Mise en balance des droits 22
1.2.1 Liberté d’expression 23
1.2.2 Accès aux documents 27
1.2.3 Liberté des arts et des sciences 32
1.2.4 Protection de la propriété 33

2 TERMINOLOGIE DE LA PROTECTION DES DONNÉES 37
2.1 Données à caractère personnel 38
2.1.1 Principaux aspects de la notion de données à caractère personnel 39
2.1.2 Catégories particulières de données à caractère personnel 46
2.1.3 Données anonymisées et pseudonymisées 47
2.2 Traitement de données 50
2.3 Les utilisateurs de données à caractère personnel 52
2.3.1 Responsables du traitement et sous-traitants 53
2.3.2 Destinataires et tiers 59
2.4 Consentement 60
Points clés 60
2.4.1 Les éléments d’un consentement valable 61
2.4.2 Droit de retirer le consentement à tout moment 66

3 LES PRINCIPES CLÉS DU DROIT EUROPÉEN EN MATIÈRE DE PROTECTION DES
DONNÉES 67

3.1 Le principe de licéité du traitement 69
3.1.1 Les exigences d’une ingérence justifiée en vertu de la CEDH 69
3.1.2 Les conditions des limitations licites en vertu de la Charte de
l’UE 72
3.2 Le principe de la spécification et de la limitation des finalités 74
3.3 Principes de la qualité des données 77
3.3.1 Le principe de la pertinence des données 77
3.3.2 Le principe de l’exactitude des données 78
3.3.3 Le principe de la conservation des données pendant une durée
limitée 80
3.4 Le principe de loyauté du traitement 81
3.4.1 Transparence 81
3.4.2 Établir la confiance 82
3.5 Le principe de la responsabilité 83

4 LES RÈGLES DU DROIT EUROPÉEN EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES 85
4.1 Règles relatives à la licéité du traitement 87
4.1.1 Traitement licite de données non sensibles 87
4.1.2 Règles relatives au traitement licite de données sensibles 94
4.2 Règles relatives à la sécurité du traitement 98
4.2.1 Éléments de la sécurité des données 98
4.2.2 Confidentialité 101
4.3 Règles relatives à la transparence du traitement 103
4.3.1 Information 104
4.3.2 Notification 107
4.4 Règles relatives à la promotion de la conformité 108
4.1 Contrôle préalable 108
4.4.2 Délégués à la protection des données à caractère personnel 109
4.4.3 Codes de conduite 110

5 LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET LEUR APPLICATION 111
5.1 Les droits des personnes concernées 113
5.1.1 Droit d’accès 114
5.1.2 Droit d’opposition 121
5.2 Contrôle indépendant 123
Points clés 123
5.3 Voies de recours et sanctions 128
5.3.1 Demandes au responsable du traitement 129
5.3.2 Plaintes déposées par l’autorité de contrôle 130
5.3.3 Plainte déposée devant un tribunal 131
5.3.4 Sanctions 136

6 FLUX TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES 139
6.1 Nature des flux transfrontaliers de données 140
Point clé 140
6.2 Libre circulation de données entre des États membres ou entre des
États contractants 142
6.3 Libre circulation des données vers des pays tiers 143
Points clés 143
6.3.1 Libre circulation des données en raison d’une protection adéquate 144
6.3.2 Libre circulation des données dans des cas particuliers 146
6.4 Circulation restreinte de données vers des pays tiers 147
6.4.1 Clauses contractuelles 148
6.4.2 Règles d’entreprise contraignantes 150
6.4.3 Accords internationaux spéciaux 150

7 PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CONTEXTE DE LA POLICE ET DE LA
JUSTICE PÉNALE 155

7.1 Droit du CdE en matière de protection des données dans le domaine
de la police et de la justice pénale 156
7.1.1 La recommandation relative à la police 157
7.1.2 La Convention de Budapest sur la cybercriminalité 160
7.2 Droit de l’UE en matière de protection des données dans le domaine
de la police et de la justice pénale 161
7.2.1 La décision cadre relative à la protection des données 162
7.2.2 Actes juridiques plus spécifiques en matière de protection des
données dans la coopération transfrontalière des services de police et
des autorités chargées de l’application de la loi 164
7.2.3 Protection des données à Europol et Eurojust 166
7.2.4 Protection des données dans les systèmes d’information conjoints
au niveau de l’UE 169

8 AUTRES LOIS EUROPÉENNES SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES
DONNÉES 179

8.1 Communications électroniques 180
8.2 Données sur l’emploi 185
8.3 Données médicales 188
8.4 Traitement de données à des fins statistiques 191
8.5 Données financières 194

LECTURES COMPLÉMENTAIRES 197
JURISPRUDENCE 203
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 203
Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne 207
LISTE DE LA JURISPRUDENCE 211

Bonne lecture à tous



Merci de : Buckle77



rsw





le Lun 7 Juil 2014 10:33     Re : CYBERSECURITE Manuel droit européen protection données      

Mmmmh. Si tu as eu le temps d'éplucher, tu nous ferais un digest de tout ça sur ton blog ? :D





36positions



le Lun 7 Juil 2014 12:15     Re : CYBERSECURITE Manuel droit européen protection données      

Oui :evil: je vais en extraire les points clefs ... Faut que je libère un peu de temps.

En attendant ceux qui ont des problèmes sur leurs données en ligne pourront l'utiliser.





rsw



le Mar 8 Juil 2014 16:20     Re : CYBERSECURITE Manuel droit européen protection données      

Toujours ce problème de temps. Si tu fais un papier, je te tweeterais. ;)





36positions



le Ven 11 Juil 2014 11:44     Re : CYBERSECURITE Manuel droit européen protection données      

Merci pour le partage. Il n'y a plus qu'à trouver le temps d'éplucher le document ;)





Jerome210



le Mar 22 Juil 2014 10:32     Re : CYBERSECURITE Manuel droit européen protection données      

Pour poursuivre nos lectures sur la cybersécurité voici un rapport gouvernemental sur la monnaie virtuelle

http://www.economie.gouv.fr/rapport-sur-monnaies-virtuelles-2014

Bon été à tous

Dernière édition par rsw le Mar 22 Juil 2014 10:33, édité 1 fois.




rsw






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