[DROIT] Comment protéger votre contenu web?

salut,
je souhaiterais savoir ce que vous faîtes contre la copie de votre site, extrait ou même page entière ?

D'ailleurs j'ajoute qu'il vaut mieux éviter de mettre des liens dans le footer (hormis pour les potes bien entendu) car cela contribue à la dilution de la notoriété (parait-il) mais bon y'a pas de fumée sans feu...Donc les bl d'annuaires dans le footer nada pour moi

le footer chez moi est assez classique
ce sont des infos sur mon site
pour le copyright comment cela se passe ?
il faut envoyer page par page ?
ou alors il y a un scan ou autre qui analyse mon site ?

J'ai déposé la marque DETECTIMMOBILIER ® Chasseur Immobilier
Le coût est de 200€

salut,
ah oui quand même 200 €
de toute façon je regarderais ça ce week end au calme

Bonjour Mickael,
Pour ma part, j'utilise la solution e-coffrefort.fr (géré par l'OFSAD à Montpellier).
Pour 12 € par mois, les fichiers que tu déposes sont horodatés et peuvent être produits en justice si nécessaire.
+ d'infos : http://www.e-coffrefort.fr/Professionnels.htm et http://www.e-coffrefort.fr/comparatif_office.htm
J'espère que ma réponse te sera utile
Bonne journée !
Pascal

Bonjour,
Merci pour ces liens

En France , tu n'auras pas trop de pb s'agissant du droit d'auteur car un auteur a 1000 et 1 possibilité de protéger son oeuvre sans dépenser un seul centime (graphisme, texte, etc...).
En cas de pb, envoie un simple email au pirate en rappelant tes droits et tu verras, ça se règle très vite sinon un simple coup de téléphone (complète ton info avec http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur)
Par contre, le copyright plus large comme un brevet, une marque, tu as en effet l'INPI mais attention au prix car il dépend des limitations que tu imposes dans la façon de copier ton oeuvre, ton idée, etc... mais aussi des secteurs géographique...

Adidas interdit à qui que ce soit dans le monde entier de mettre 3 bandes sur un logo (c'est l'extrême ici) .
Sauf erreur de ma part, tu ne peux pas protéger un NDD et quoiqu'il en soit, il s'agit de périodes de 10 ans, il me semble.

A confirmer

bonjour,
j'ai eu un autre cas dernièrement
et en faite j'ai envoyé un mail avec une nouvelle adresse commençant par "serv.juridique"
lui expliquant le copyright etc ....
avec un texte faisant pensé que j'étais avocat
et dans la demi-heure suivant,
le webmaster a tout corrigé et s'est excusé par mail
donc le mail a extrêmement bien joué son rôle

Tu vois cela se règle très facilement assez rapidement (surtout lorsque les supports sont diffusés sur le Net)

Bye

le Mer 8 Sep 2010 12:43 • [DROIT] Comment protéger votre contenu web?

sur le fond c'est assez vrai, mais sur la forme c'est pas aussi évident.

Je suis moi meme en procces avec un auto entrepreneur pour utilisation de marque déposé et contefaçon de marque et ça dure depuis 1 an avec une pointure du barreau comme avocate (spécialiste des marques et du droit d'auteur) et meme apres 4 constats d'huissiers, mises en demeure etc... rien n'y à fait.

En plus elle est juriste la personne qui me copie (et si vous voulez voir un site de référencement qui est créé de toutes pieces avec pas moins de vol de contenu de 6 grosse agence web, je vous donne le lien en mp.

Vous n'en reviendrez pas !

Pour le vol de contenu internet (et meme les marques) sans avocat tu t'en sort pas et ça coute la peau du c_l !

je passe bien par le tribunal de commerce (c'est ma société qui attaque)

Et question avocat, je suis représenté par ##modération##, donc autant te dire que ça me coute tres cher, mais c'est la meilleure spécialiste de l'internet que je connaisse (elle est d'ailleurs sur internet depuis 1996)

Mais comme je te dit, mon adversaire est juriste et à chaque fois contredit les faits, argumente etc... et à chaque fois cela fait repousser la date de l'assignation car son avocate produit de nouvelles pieces contestatives (meme du n'importe quoi, mais à chaque fois ça fait reculer la date de l'assignation)

Bref, je suppose qu'elle veut m'avoir à l'usure, mais ça faut pas y compter...

le Mer 8 Sep 2010 14:53 • [DROIT] Comment protéger votre contenu web?

Ya qu'a demander:

PLAISE AU TRIBUNAL

PLAN

IN LIMINE LITIS : Sur la compétence territoriale (page 3)

I FAITS

I-1 Les parties : Deux sociétés concurrentes (page 3)
I-1-1 La société REFAUDIT crée et commercialise de nombreux sites( page 3)
I-1-2 Sa concurrente xxxxx WEB MARKETING (page 6)
I-2 Les textes et liens cachés (page 13)
I-3 Réplique aux conclusions de Madame Dxxxxx Txxxxx ( page 15)

I-4 Une mise en demeure inefficace (page 27)

II DISCUSSION

II-1 Les fautes de AWM (page 28)
II-1-1 Sur la contrefaçon de la marque et du nom de domaine REFAUDIT (page 28)
Utilisation de la marque REFAUDIT (page 28)
Reproduction par AWM des modifications du site REFAUDIT(page 30)
Copie du code source et des tags de la société REFAUDIT
Contrefaçons à partir d’autres sites que celui de REFAUDIT (page 32)
Sur la contrefaçon de la marque (page 41)
Sur la contrefaçon du nom de domaine (page 42)
Réplique aux conclusions de Madame Dxxxxx Txxxxx(page 48)

II-1-2 Sur les actes de concurrence déloyale constitués par la contrefaçon du contenu du site de la société REFAUDIT ((page 59)
(PV de constats des 20 avril, 6 et 12 mai 2009)
Cyber squatting
Violation des droits d’auteur
Responsabilité de AWM
Parasitisme

II-2 Les incontestables préjudices à la société REFAUDIT
Mesures réparatrices

******
IN LIMINE LITIS : Sur la compétence territoriale :

Le Code de procédure civile permet de saisir la juridiction du ressort de tout lieu où un dommage est subi et constaté. En application des dispositions de l’article 46 du code de procédure civile, le demandeur saisit valablement la juridiction compétente en fonction du critère du lieu du fait dommageable. En l’espèce, la matérialité du dommage poursuivi par la présente assignation a été subie et constaté sur Internet à Paris, ainsi que par l’APP. Le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel ont eu lieu ces constatations c'est-à-dire Paris. (Cour d’Appel de Versailles, 1ère chambre, 1ère section Arrêt du 21 mars 2002 Société CJH Color and Design / SA l’Oréal)

Pièce N°2 : PV de constat, 12 mai 2009
Pièce N°3 : PV de constat, 6 mai 2009
Pièce n°4 : PV de constat, 20 avril 2009

I FAITS

I-1 Les parties : Deux sociétés concurrentes

I-1-1 : La société REFAUDIT crée et commercialise de nombreux sites

Le 15 avril 2009, Monsieur Patrice CARREL et Madame Sylvie REVERSEAU, en nom propre, déposaient auprès de l’INPI sous le numéro d’enregistrement 3644686 la marque « REFAUDIT» pour désigner divers services et produits ou services dans les classes 35, 38 et 42.

Depuis il y à eu 2 autres constats d'huissier...

Je passe sur les 86 pages de pieces produites, car ça va allourdir le forum et je suis tenu de tronquer le nom de mon adversaire, mais en conclusion:

Condamner Madame Dxxxx Txxx, xxxx Web Marketing à payer à la société REFAUDIT la somme de 20.000 €uros à titre de dommages intérêts sur le préjudice subi en raison de la commission des faits de contrefaçon de la marque et du nom de domaine REFAUDIT et de concurrence déloyale.

Autoriser en tant que de besoin la société REFAUDIT à faire publier ledit jugement aux frais de la défenderesse;

Ordonner à la défenderesse aux frais de cette dernière de publier le jugement à intervenir dans son intégralité;

Ordonner de publier le jugement à intervenir dans son intégralité sur chacun des noms de domaine détenus par la défenderesse, aux frais de cette dernière,

Dire que la durée de ces publications sera de six mois,

Autoriser pour ce faire, en tant que de besoin la société REFAUDIT à notifier entre les mains de l'AFNIC et de l’INTERNIC le jugement à intervenir en vue de faire procéder à cette publication,

Dire que ces mesures de publication devront intervenir dans le délai de 48 heures à compter de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 750 euros par jour de retard,

Dire et juger que le Jugement à intervenir sera exécutoire sur minute.
Condamner Madame xxxxx Dxxxxx Txxxx, xxxx Web Marketing à payer à la société REFAUDIT la somme de 20.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, du chef des mesures d’interdiction, de suppression, de modification sous astreintes et d’indemnisation, nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Dire que le tribunal se réserve la liquidation des astreintes ainsi ordonnées en application de la disposition de l'article 35 de la loi du 9 juillet 1991,

Condamner Madame Dxxxx Txxxx, xxxx Web Marketing aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les frais de constats nécessités par la présente poursuite engagés par la société REFAUDIT, lesquels en application de l’article 699 du nouveau Code de procédure civile, pourront être recouvrés par Me CAHEN, avocat.

Voila ça c'était l'avant dernier jet avant proces, mais depuis on à du refaire des conclusions
supplémentaires vu qu'avec 86 pages de pieces constatés (sans compter les 40 pages par constats d'huissier) elle à trouvé encore à dire qu'elle ne copiait pas etc... et à tenté d'argumenter pour noyer le poisson.

Resultats, il faut contrer ses nouvelles conclusions, donc mon avocate retravaille sur le contre des pieces nouvellement produites et moi je lui envoi au passage un petit cheque de 4 chiffres derriere bref faut avoir le moral...

le Mer 8 Sep 2010 14:57 • [DROIT] Comment protéger votre contenu web?

En résumé:

contrefaçon de marque déposé
utilisation de marque déposé
violation du droit d'auteur
cyber squatisme
parasitisme
concurence déloyale

20 000 euros de domages et interets
Retrait des sites litigieux
obligation d'en informer par voies légales a ses frais (la honte pour elle)

et 750 euros d'astreinte journaliere par jour de retard...

le Mar 14 Sep 2010 10:40 • [DROIT] Comment protéger votre contenu web?

Merci pour toutes ces précisions car c'est pas évident de trouver des infos fiables sur la valeur du copyright.

le Mer 15 Sep 2010 08:30 • [DROIT] Comment protéger votre contenu web?

il y a des lois et beaucoup de jurisprudence dans ce domaine, mais malheureusement
sans un bon avocat (cher) t'as pas vraiment de chance (sauf si c'est lié au commerces et aux entreprises car il y à contrefaçon et concurence déloyale)

le Ven 1 Oct 2010 20:58 • [DROIT] Comment protéger votre contenu web?

Il y a une initiative intéressante : http://www.touche-pas-mon-contenu.org/
A suivre car l'idée est assez intelligente.

Il me semble que, bien que tout contenu soit a priori, selon la loi FRANÇAISE, une création tombant d'office dans le droit d'auteur, il est INDISPENSABLE de le marquer clairement sur le site. Cela n'empêche pas les vols mais au moins ce qui se pose la question de savoir si ils ont le droit ont une réponse.

Identifier aussi clairement les images, photos et vidéos.

Une grande partie des "voleurs" n'ont pas réellement conscience de voler. Ils empruntent pour copier sur leur site... en oubliant de vous citer !

Toute image, photo, vidéo taggé avec votre logo et l'adresse de vote site servira au moins à vous faire de la pub. Les "voleurs" deviennent des afficheurs pour votre pub.

Pour les textes évidement c'est plus dur. On peut interdire la copie sans autorisation. Si on vous demande l'autorisation, dites oui pour un extrait + un lien vers vous. C'est plus payant que de toute façon se faire piller sans aucun retour.

Reste les VRAIS voleurs. Contre ceux-là pas grand chose à faire, sauf à être meilleur et mieux placé qu'eux sur Google. Cela coûte moins cher de se payer un bon référencement que de bon (ou mauvais) avocat

Voilà pour mon expérience...

le Mar 2 Nov 2010 20:29 • [DROIT] Comment protéger votre contenu web?

Dominique a écrit:Il y a une initiative intéressante : http://www.touche-pas-mon-contenu.org/
Reste les VRAIS voleurs. Contre ceux-là pas grand chose à faire, sauf à être meilleur et mieux placé qu'eux sur Google. Cela coûte moins cher de se payer un bon référencement que de bon (ou mauvais) avocat

Voilà pour mon expérience...

Touche pas à mon contenu.org, n'est pas adapté, vérifie
Avoir un bon avocat est une bonne solution, mais elle est couteuse, et je ne crois pas que d'etre meilleur en ref, ça te fasse oublier que l'on te piques ton contenu (pas moi en tout cas...)

le Mer 3 Nov 2010 08:48 • [DROIT] Comment protéger votre contenu web?

refaudit a écrit:Avoir un bon avocat est une bonne solution, mais elle est couteuse, et je ne crois pas que d'etre meilleur en ref, ça te fasse oublier que l'on te piques ton contenu (pas moi en tout cas...)

Je ne vois pas l'intérêt de piquer du contenu surtout texte maintenant avec les filtres que google a instauré

Ensuite sur les marques c'est autre chose

le Mer 3 Nov 2010 11:15 • [DROIT] Comment protéger votre contenu web?

Va expliquer ça à l'autre truffe qui pompe toutes les agences web pour se faire du contenu éditorial

Meme en sachant que Google aime pas ça, elle preffere prendre le risque mais au moins elle se foule pas la tete... (ceci dit, cette personne n'existe pas en referencement d'ailleur quand on tape son nom de domaine, c'est encore sur moi que l'on tombe, vu qu'elle à acheté un domaine phonétiquement semblable au mien)

Verdict le 24 Janvier 2011

[DROIT] Comment protéger votre contenu web?

salut,je souhaiterais savoir ce que vous faîtes contre la copie de votre site, extrait ou même page entière ?

D'ailleurs j'ajoute qu'il vaut mieux éviter de mettre des liens dans le footer (hormis pour les potes bien entendu) car cela contribue à la dilution de la notoriété (parait-il) mais bon y'a pas de fumée sans feu...Donc les bl d'annuaires dans le footer nada pour moi

le footer chez moi est assez classique ce sont des infos sur mon site pour le copyright comment cela se passe ?il faut envoyer page par page ? ou alors il y a un scan ou autre qui analyse mon site ?

J'ai déposé la marque DETECTIMMOBILIER ® Chasseur ImmobilierLe coût est de 200€

salut,ah oui quand même 200 €de toute façon je regarderais ça ce week end au calme

Bonjour,Merci pour ces liens

Tu vois cela se règle très facilement assez rapidement (surtout lorsque les supports sont diffusés sur le Net) Bye

Merci pour toutes ces précisions car c'est pas évident de trouver des infos fiables sur la valeur du copyright.

il y a des lois et beaucoup de jurisprudence dans ce domaine, mais malheureusementsans un bon avocat (cher) t'as pas vraiment de chance (sauf si c'est lié au commerces et aux entreprises car il y à contrefaçon et concurence déloyale)

salut,
je souhaiterais savoir ce que vous faîtes contre la copie de votre site, extrait ou même page entière ?

le footer chez moi est assez classique
ce sont des infos sur mon site
pour le copyright comment cela se passe ?
il faut envoyer page par page ?
ou alors il y a un scan ou autre qui analyse mon site ?

J'ai déposé la marque DETECTIMMOBILIER ® Chasseur Immobilier
Le coût est de 200€

salut,
ah oui quand même 200 €
de toute façon je regarderais ça ce week end au calme

Bonjour,
Merci pour ces liens

Tu vois cela se règle très facilement assez rapidement (surtout lorsque les supports sont diffusés sur le Net)

Bye

il y a des lois et beaucoup de jurisprudence dans ce domaine, mais malheureusement
sans un bon avocat (cher) t'as pas vraiment de chance (sauf si c'est lié au commerces et aux entreprises car il y à contrefaçon et concurence déloyale)